(1) Le 13 mars 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») a reçu, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’approbation de l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19 (répulsifs et appâts), tels que décrits à l’annexe V dudit règlement. Cette demande a fait l’objet d’une évaluation de l’autorité compétente de France (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023R1079)
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