Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023R1079)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1079EUR-Lex →

(2) Le 1er juin 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence le rapport d’évaluation accompagné des conclusions de son évaluation. L’Agence a examiné le rapport d’évaluation et les conclusions de l’autorité compétente d’évaluation lors de réunions techniques.

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