Article considérant 5

(5) Dans son avis, l’Agence recommande que l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle soit approuvé sous réserve que seuls les produits biocides consistant en un distributeur passif non récupérable (par exemple, une émulsion de cire insérée dans une boule) à appliquer au moyen d’un pistolet à air comprimé puissent être autorisés et que les produits biocides ne puissent être autorisés qu’à des fins professionnelles (ci-après les «conditions proposées par l’Agence»). Ces conditions correspondent au produit biocide représentatif et à la catégorie d’utilisateurs présentés dans la demande d’approbation de la substance active. L’Agence a proposé d’imposer ces conditions à la suite de l’acceptation par l’autorité compétente d’évaluation de certaines adaptations des données soumises pour l’approbation de la substance active, conformément à l’annexe IV du règlement (UE) no 528/2012. L’autorité compétente d’évaluation a accepté les adaptations parce que l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle est une phéromone, qui est une catégorie de substances généralement reconnue comme peu préoccupante pour la santé humaine et animale et l’environnement, et en raison de la très faible exposition de l’homme et de l’environnement à la substance active due à l’utilisation du produit biocide représentatif.