(8) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’approuver l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023R1079)
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