(12) La décision d’exécution (UE) 2023/985 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations transmises par l’Italie concernant lesdits foyers chez des porcins détenus et des porcins sauvages dans des zones préalablement indemnes de la maladie dans la région de Calabre de cet État membre. Elle dispose, entre autres, que l’Italie doit veiller à ce que les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine applicables aux zones réglementées II établies dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’appliquent dans les zones répertoriées en tant que zones infectées dans son annexe, en sus des mesures prévues aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. La décision d'exécution (UE) 2023/985 s’applique jusqu'au 12 août 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1080 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1080
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023R1080)
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