Règlement d’exécution (UE) 2023/1080 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1080
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023R1080)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/1080EUR-Lex →

(13) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/985, la situation épidémiologique en Italie n’a pas évolué en ce qui concerne la peste porcine africaine dans la région de Calabre et, en conséquence, l’Italie a mis en œuvre les mesures de contrôle spéciales requises et a collecté des données de surveillance supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).