Règlement d’exécution (UE) 2023/1080 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1080
Versionacte d'origine du 02/06/2023 (CELEX 32023R1080)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/1080EUR-Lex →

(31) Il convient de répertorier la zone infectée établie par l’autorité compétente italienne dans la région de Campanie, en Italie, à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En outre, les zones identifiées dans la décision d’exécution (UE) 2023/985 en Italie devraient être répertoriées à l’annexe II, parties A et B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2023/985 devrait être abrogée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).