Règlement (UE) 2023/1089 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1089
RattachementRèglement (UE) 2023/1089
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023R1089)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/1089EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil donne effet aux mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).