(2) Le 5 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1094, qui a modifié l’un des critères fixés pour l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes, afin d’inclure les femmes et hommes d’affaires influents exerçant des activités en Russie et les membres de leur famille proche ou d’autres personnes physiques, qui en tirent avantage, ainsi que les femmes et hommes d’affaires, les personnes morales, les entités ou les organismes ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.
Règlement (UE) 2023/1089 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1089
RattachementRèglement (UE) 2023/1089
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023R1089)
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