Règlement (UE) 2023/1089 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1089
RattachementRèglement (UE) 2023/1089
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023R1089)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1089EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,

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