Article considérant 1

(1) Les sanctions infligées par la Banque centrale européenne (BCE) en cas de violation des obligations découlant de ses règlements ou décisions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. Afin de renforcer l’efficacité et l’effet dissuasif des pouvoirs de la BCE en matière de sanctions, et pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, la publication par celle-ci d’une décision d’infliger une sanction ou des informations à ce sujet devrait être la règle par défaut. Cela garantit une meilleure efficacité de l’exercice du pouvoir de sanction de la BCE en tant que facteur de dissuasion vis-à-vis des entreprises tenues de satisfaire aux obligations découlant de ses règlements ou décisions, en accroissant l’effet dissuasif d’une sanction pécuniaire.