Règlement (UE) 2023/1092 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1092
RattachementRèglement (UE) 2023/1092
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1092)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/1092EUR-Lex →

(2) La publication des sanctions améliore la transparence du processus décisionnel de la BCE et l’obligation de cette dernière de rendre des comptes lorsqu’elle les inflige, y compris en permettant de comparer les sanctions infligées aux diverses entreprises. Par conséquent, la publication des sanctions bénéficie aux entreprises tenues de satisfaire aux obligations découlant des règlements ou décisions de la BCE, en ce qu’elle favorise un traitement juste et équitable. Par ailleurs, la publication du montant donne la possibilité de vérifier qu’il n’y a pas d’écart injustifié d’une sanction à l’autre, renforçant le principe de non-discrimination et garantissant des conditions équitables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).