Article considérant 3

(3) La publication des sanctions infligées par la BCE dans le cadre de ses missions de banque centrale est cohérente avec le régime applicable aux sanctions infligées dans le cadre de la surveillance, au titre duquel toutes les sanctions sont publiées, sauf en cas d’exceptions particulières. Des considérations relatives au principe de cohérence incitent à la publication des sanctions pour toutes les missions de la BCE, étant donné qu’une même logique s’applique. D’une part, la publication des sanctions sert à envoyer un signal aux marchés et, dans certains cas, aux éventuelles contreparties de l’entité sanctionnée. D’autre part, la publicité renforce l’effet dissuasif de la sanction.