Article considérant 5

(5) En raison des caractéristiques propres aux marchés financiers, la publication des détails d’une sanction devrait faire l’objet d’exceptions définies avec soin, de manière à tenir compte des intérêts légitimes des marchés, ainsi que ceux relatifs à la sécurité et aux affaires. En particulier, si la publication est susceptible de compromettre la stabilité des marchés financiers ou du système financier ou de nuire à une enquête pénale en cours, ou qu’elle est susceptible de causer un préjudice disproportionné à l’entreprise concernée, il convient alors, soit de publier les détails de la sanction de manière anonyme, soit d’en retarder la publication s’il est vraisemblable que les circonstances en question disparaitront dans un délai raisonnable. Cela reflète le principe de proportionnalité qui s’applique de façon générale. Enfin, une exception devrait être faite dans le cas où la publication aboutirait à la publication d’informations confidentielles et que la BCE estime qu’il n’est pas possible d’atténuer le risque pour les intérêts publics légitimes relatifs à la sécurité. Cela est particulièrement important dans le domaine des billets de banque et de la surveillance des systèmes de paiement d’importance systémique.