Règlement (UE) 2023/1092 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1092
RattachementRèglement (UE) 2023/1092
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1092)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/1092EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2157/1999 de la Banque centrale européenne (BCE/1999/4) en conséquence,

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