(4) L’Union réprouve avec fermeté la décision prise par un tribunal de Moscou de condamner Vladimir Kara-Murza, homme politique de l’opposition, militant pour la démocratie et critique déclaré du Kremlin, à 25 ans de prison pour des motifs politiques. L’Union demande à la Russie de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1098 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1098
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023R1098)
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