Règlement d’exécution (UE) 2023/1098 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1098
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023R1098)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1098EUR-Lex →

(5) Dans ce contexte, il convient d’inscrire neuf personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

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