(103) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics indiens ont affirmé que l’augmentation des prix des matières premières intervenue à la suite de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine constituait l’une des principales raisons de la baisse de la rentabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.