Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(106) Afin de déterminer s’il existe une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde, la Commission a considéré les éléments suivants: i) le volume de production et les capacités inutilisées en Inde, ii) les volumes d’exportation et les prix pratiqués de l’Inde vers les autres marchés de pays tiers, iii) les mesures existantes dans les autres pays tiers, iv) l’attrait du marché de l’Union et v) les niveaux de prix probables des importations en provenance de l’Inde et leur incidence sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).