(107) Sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la capacité totale de production de SEG en Inde a été estimée à environ 160 000 tonnes, la production à environ 121 000 tonnes et les capacités inutilisées à environ 39 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Les capacités inutilisées estimées représentaient environ 29 % de la consommation de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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