(109) En l’absence de coopération et, en conséquence, de sources plus fiables pour établir les exportations indiennes de SEG vers les autres pays tiers à l’exclusion de l’Union, l’analyse a été fondée sur les données du GTA pour le code SH 854511. Ce code SH couvrait environ 82 % des exportations indiennes vers l’Union (par rapport aux données TARIC d’Eurostat), tandis qu’il n’y a eu quasiment aucune importation dans l’Union en provenance de l’Inde sous le code SH 854590. Les données du GTA pour le code SH 854511 ont donc été considérées comme étant la source la plus fiable pour l’analyse des marchés de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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