(112) À la suite des sanctions adoptées par les États-Unis à l’encontre de l’Iran en août 2018, l’Inde a perdu sa principale destination d’exportation pour les SEG. Avant les sanctions, l’Iran figurait parmi les trois principales destinations des exportations indiennes de SEG, avec des volumes d’exportation chiffrés à environ 9 000 tonnes par année. En 2019, à la suite des sanctions, les volumes des exportations de l’Inde vers l’Iran ont chuté pour atteindre quasiment zéro tonne, une situation qui a persisté les années suivantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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