Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(113) Qui plus est, la Commission économique eurasiatique a prorogé les mesures antidumping instituées sur les importations de SEG en provenance de l’Inde jusqu’en septembre 2023 à un taux de 16,04 % pour HEG et de 32,83 % pour GIL et les autres fabricants indiens. La Fédération de Russie, l’un des membres de l’Union économique eurasiatique, était un consommateur important de SEG, avec une production annuelle d’acier en fours à arc électrique de 24 millions de tonnes en 2019. Les exportations indiennes de SEG vers la Russie sont passées d’environ 840 tonnes en 2018 à zéro tonne en 2020 et 2021. Dès lors, compte tenu des capacités inutilisées déjà disponibles, cela limitera les marchés d’exportation potentiellement disponibles pour les producteurs indiens, en rendant ainsi encore plus attractif le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).