Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(114) L’attrait du marché de l’Union a été démontré par le fait qu’en dépit des droits antidumping et compensatoires en vigueur, les SEG indiens ont continué d’entrer sur le marché de l’Union. Au cours de la période considérée, l’Inde est restée le deuxième plus grand exportateur vers l’Union après la Chine. Malgré une diminution entre 2019 et 2020 due à la pandémie de COVID-19, l’Inde a maintenu et même augmenté ses exportations vers l’Union, qui sont passées de 5 800 tonnes en 2018 à 6 500 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, ainsi que ses parts de marché, qui sont passées de 4 % en 2018 à 5 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces chiffres se trouvent dans la même fourchette que les volumes d’exportation et les parts de marché observés dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen des deux précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures. Comme indiqué au considérant 51, le prix à l’exportation de l’Inde vers l’Union sous-cotait considérablement les prix sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).