(118) En outre, depuis avril 2022, les importations de certains SEG en provenance de la Chine sont soumises au droit antidumping mentionné au considérant 58. La définition du produit concerné par ce droit correspond, dans une grande mesure, à celle du produit concerné par la présente enquête, à savoir le produit de code TARIC 8545110010. On s’attend donc à ce que la part de marché chinoise diminue (par rapport aux 20 % observés au cours de la période d’enquête de réexamen), ce qui renforcera encore l’attractivité du marché de l’Union pour les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions en provenance de l’Inde. Compte tenu des capacités inutilisées actuelles, lesquelles sont susceptibles d’augmenter, comme mentionné au considérant 108 ci-dessus, et sans la concurrence des producteurs-exportateurs chinois, il est fort probable que, en cas d’expiration des mesures, les producteurs-exportateurs indiens augmenteront significativement leurs exportations du produit faisant l’objet du réexamen à destination du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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