Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(119) En outre, comme expliqué aux considérants 81 à 83, la situation globale de l’industrie de l’Union est affectée par la situation spécifique de GrafTech Iberica, qui est temporaire. Les ALT sont arrivés à terme (dans une large mesure, la grande majorité des ALT en vigueur ont déjà expiré en 2022); certains ALT existants conclus avec GrafTech Iberica ont été prolongés d’un an ou deux au-delà de 2022. Toutefois, les ALT prolongés ne concernent qu’une part mineure des ventes totales réalisées par GrafTech Iberica. Même en incluant les ALT prolongés, la grande majorité du volume des ventes de GrafTech Iberica ne sera plus couverte par les ALT en cours à la fin de l’année 2023. Cette proportion augmentera encore à la fin de 2024. De surcroît, la Commission a signalé que les prix de vente moyens des produits achetés auprès de GrafTech Iberica pendant la période d’enquête avaient baissé par rapport à 2020 (même en incluant les ventes réalisées dans le cadre des ALT), ce qui indiquait que les ventes de GrafTech Iberica avaient été affectées par les importations d’électrodes en graphite à bas prix en provenance de l’Inde et de la Chine. Dès lors, à la fin de 2023 au plus tard, GrafTech Iberica se trouvera dans la même situation que les autres producteurs et sera entièrement exposé aux effets des volumes croissants d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde. Par conséquent, la situation économique de l’industrie de l’Union se détériorerait encore en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).