(121) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics indiens ont soutenu qu’une réapparition du préjudice était hautement improbable en l’espèce, principalement du fait que la part de marché des importations en provenance de l’Inde vers l’Union n’est que de 5 %, et que tout préjudice causé à l’industrie de l’Union serait imputable aux importations en provenance de la Chine et non à celles en provenance de l’Inde. Les pouvoirs publics indiens ont également fait valoir que les faibles prix des importations en provenance de l’Inde constituent une réaction aux importations à bas prix en provenance de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.