Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(121) À la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics indiens ont soutenu qu’une réapparition du préjudice était hautement improbable en l’espèce, principalement du fait que la part de marché des importations en provenance de l’Inde vers l’Union n’est que de 5 %, et que tout préjudice causé à l’industrie de l’Union serait imputable aux importations en provenance de la Chine et non à celles en provenance de l’Inde. Les pouvoirs publics indiens ont également fait valoir que les faibles prix des importations en provenance de l’Inde constituent une réaction aux importations à bas prix en provenance de la Chine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).