Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(122) Au moment de déterminer la probabilité d’une réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde, comme expliqué au considérant 106, la Commission a tenu compte de plusieurs éléments, tels que le volume de production et les capacités inutilisées en Inde, les volumes et les prix des exportations de l’Inde vers les marchés d’autres pays tiers, les mesures existantes dans les autres pays tiers, l’attrait du marché de l’Union et les niveaux de prix probables des importations en provenance de l’Inde et leur incidence sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures. Dans leurs observations, les pouvoirs publics indiens n’ont pas remis en cause l’analyse ni les conclusions de la Commission concernant ces éléments en dehors de l’élément évoqué au considérant 125. Contrairement à ce que les pouvoirs publics indiens ont laissé entendre dans leurs observations, la Commission n’a pas fondé sa conclusion concernant la probabilité d’une réapparition du préjudice sur la part de marché des importations de SEG en provenance de l’Inde à destination de l’Union relevée pendant la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).