(131) D’un autre côté, l’industrie de l’Union s’est avérée être une industrie viable. Après le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, elle est parvenue à améliorer sa situation dans des conditions équitables sur le marché de l’Union, à procéder à des investissements et à atteindre une rentabilité supérieure au bénéfice cible établi lors de l’enquête initiale. La continuation des mesures empêcherait les importations à bas prix en provenance de l’Inde d’inonder le marché de l’Union et permettrait donc à l’industrie de l’Union de maintenir les niveaux de prix et de rentabilité durables nécessaires à de futurs investissements.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.