(139) Les pouvoirs publics indiens ont par ailleurs soutenu que le maintien des droits ne serait pas dans l’intérêt de l’Union étant donné que l’incidence de ces droits se répercuterait sur les clients.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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