(140) Cet argument a été jugé dénué de fondement. La Commission a évalué l’intérêt des utilisateurs aux considérants 134 et 135, et conclu que le maintien des mesures antidumping en vigueur n’aurait pas d’effets négatifs significatifs sur les utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.