Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(17) Pour pouvoir décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs en Inde à communiquer les informations demandées dans l’avis d’ouverture. La Commission a reçu, dans les délais impartis, une réponse transmise dans le cadre de l’échantillonnage par deux producteurs de systèmes d’électrodes en graphite en Inde, HEG Limited et Graphite India Limited: dès lors, aucun échantillonnage n’a été nécessaire. La Commission a décidé d’enquêter sur les deux producteurs-exportateurs ayant fourni les informations demandées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).