(19) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. Aucun des producteurs-exportateurs n’a répondu au questionnaire. Aucun utilisateur n’a répondu ni ne s’est manifesté au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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