(2) À la suite d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires, réalisé d’office, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1354/2008, modifié les règlements (CE) no 1628/2004 et (CE) no 1629/2004.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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