Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice en résultant et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En application de l’article 16 du règlement de base, elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs établis dans l’Union

— GrafTech Iberica S.L., Navarre, Espagne

— Showa Denko Carbon Spain S.A., La Corogne, Espagne

— Tokai Erftcarbon GmbH, Grevenbroich, Allemagne

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).