Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →
(22) Comme établi par l’enquête initiale et par les précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné, et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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