(26) Comme indiqué au considérant 19 ci-dessus, aucun des producteurs-exportateurs n’a répondu au questionnaire. En raison du manque de coopération des producteurs-exportateurs, et conformément à l’article 18 du règlement de base, la Commission a dû fonder son analyse sur les données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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