(28) Les conclusions des sections 3 et 4 ont donc été fondées sur les données disponibles. À cet effet, les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les statistiques disponibles dans les bases de données d’Eurostat et du Global Trade Atlas (ci-après «GTA»), ainsi que d’autres sources accessibles au public, ont été utilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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