Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(30) La valeur normale a été calculée sur la base des données fournies par les requérants, provenant i) de Mordor Intelligence et ii) de Valuates Reports. Les deux sources indiquaient un prix intérieur moyen similaire pour les SEG en Inde, de 3 788 EUR par tonne au niveau départ usine au cours de la période d’enquête de réexamen. Ce prix a été recoupé et correspondait aux estimations effectuées, sur la base des grilles de prix accessibles au public publiées par SteelMint.com au cours de la même période, indiquant un prix moyen de 3 630 EUR par tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).