Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(32) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs indiens, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des prix CIF extraits des données d’Eurostat, corrigés au niveau départ usine. Comme indiqué au considérant 44, les volumes des importations en provenance de l’Inde au cours de la période d’enquête de réexamen étaient considérables: par conséquent, les prix ont été jugés représentatifs. Le prix CIF de 2 747 EUR par tonne a été ajusté pour tenir compte des coûts de fret maritime et d’assurance, des coûts de transport intérieur en Inde et du prix des formalités douanières de l’Union, pour arriver à 2 558 EUR par tonne au niveau départ usine. Ces ajustements étaient fondés sur les données de l’OCDE et les informations fournies dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).