Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(36) L’enquête a montré qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations en provenance de l’Inde avaient continué d’entrer sur le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping significatif, et avaient maintenu leurs quantités et parts de marché par rapport aux deux dernières enquêtes de réexamen. En outre, l’analyse du volume de production et des capacités inutilisées en Inde, des volumes d’exportation et des prix pratiqués de l’Inde vers les autres marchés de pays tiers, des mesures existantes dans les autres pays tiers, et de l’attrait du marché de l’Union exposée aux considérants 107 à 115, montre également qu’il est probable que le volume déjà important d’exportations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union augmentera encore en cas d’expiration des mesures. La Commission conclut par conséquent qu’il existe une probabilité de continuation du dumping en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).