Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(46) Globalement, les importations en provenance de l’Inde et leur part de marché ont augmenté au cours de la période considérée. Malgré la baisse de la consommation de l’Union, le volume des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde a continué d’augmenter au cours de la période considérée (de 13 %) tandis que les ventes de l’industrie de l’Union diminuaient.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).