(5) Les mesures antidumping actuellement en vigueur sont des taux de droit de 9,4 % ou 0 % sur les importations en provenance des exportateurs nommés individuellement et de 8,5 % sur les importations en provenance de toutes les autres sociétés de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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