(51) Ce calcul donnait une marge de sous-cotation moyenne de 33,2 %. Ces prix ont également été considérés comme un indicateur raisonnable des futurs niveaux de prix potentiels en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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