(6) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine, la Commission a reçu une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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