Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(68) La diminution du volume de production s’explique par la baisse de la consommation associée à la diminution du volume des ventes subie par l’industrie de l’Union, comme expliqué au considérant 70 ci-dessous.

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