(75) La Commission a conclu au considérant 34 que le dumping de la part de l’Inde avait continué pendant la période d’enquête de réexamen. Elle a également conclu qu’il existait une forte probabilité de continuation du dumping de la part de l’Inde en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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