(8) Ayant déterminé, après avoir consulté le comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 9 mars 2022, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (ci-après le «pays concerné») sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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