(9) Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 mars 2022, la Commission a également ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures, en application de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures compensatoires définitives applicables aux importations dans l’Union de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
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