Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1102
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1102)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2023/1102EUR-Lex →

(93) Cette tendance à la baisse est à imputer à la forte diminution de la consommation de l’industrie de l’Union et du volume des ventes subie par l’industrie de l’Union au profit des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de la Chine, qui ont exercé une pression significative sur les prix en entrant dans l’Union à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union, contraignant la partie de celle-ci non couverte par les ALT à réduire ses niveaux de prix, comme expliqué au considérant 83 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).